Projet de loi pour honorer les membres actuels et retraités des forces armées dans les lieux provinciaux

La Nouvelle-Écosse a déposé un projet de loi, aujourd'hui 2 octobre, qui fera en sorte que les lieux qui appartiennent à la Province ou qui sont exploités par la Province offrent un environnement accueillant pour tous les membres actuels et retraités des Forces armées canadiennes.

La loi pour honorer les membres des Forces armées canadiennes (Honouring Canadian Armed Forces Members Act) stipule que les membres actuels et retraités des forces armées ont le droit de porter leur uniforme dans tous les lieux qui appartiennent au gouvernement provincial ou qui sont exploités par ce dernier.

« Les gens de la Nouvelle-Écosse sont fiers de leur patrimoine militaire – plusieurs milliers d'entre eux sont des membres actuels ou retraités des forces armées – et pratiquement tout le monde connaît quelqu'un qui a été membre, affirme Barbara Adams, ministre responsable des Relations militaires. Les gens qui sont assez braves pour porter un uniforme le portent avec fierté et méritent notre respect. Ce projet de loi reconnaît toutes les personnes qui ont été membres des forces armées et rappelle aux gens la signification réelle de l'uniforme. »

Les membres du personnel militaire canadien peuvent porter leur uniforme en public selon les règles et directives des Forces armées canadiennes. En vertu de la loi, les lieux qui appartiennent à la Province ou qui sont exploités par celle-ci incluront les parcs provinciaux, les hôpitaux, les écoles et les édifices provinciaux qui sont ouverts au public.

Faits en bref

• La Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax est la plus grande base militaire par population au Canada.
• La Nouvelle-Écosse a la concentration la plus élevée (40 %) des moyens militaires de toutes les provinces et tous les territoires au Canada.
• La loi entrera en vigueur dès sa proclamation.

Ressources supplémentaires

Projets de loi déposés à l'Assemblée législative : https://nslegislature.ca/fr/legislative-business/bills-statutes/bills/assembly-65-session-1

Forces armées canadiennes – Instructions sur la tenue des Forces canadiennes : https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/instructions-tenue.html