Le gouvernement provincial annonce la modernisation de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement prévoit moderniser la façon dont la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse s'y prend pour protéger les droits des gens de la province et pour gérer le processus de résolution des différends relatifs aux droits de la personne. Les gens de la Nouvelle-Écosse ont réclamé des améliorations. C’est la première fois en plus d’une décennie que la Province effectue des changements d’envergure à la Commission.

« Les gens de la Nouvelle-Écosse nous ont dit qu'il faut améliorer la façon dont les questions et les plaintes relatives aux droits de la personne sont traitées, affirme Becky Druhan, procureure générale et ministre de la Justice. Notre objectif est de créer un système plus accessible, plus inclusif et plus adapté, qui tient davantage compte du vécu et des besoins variés de chaque personne dans la province. »

Le travail, qui commencera au printemps, sera mené en partenariat avec le personnel de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, les commissaires et la collectivité.

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse a vu le jour grâce à une loi provinciale en 1967. Son mandat comprend le recours à un processus de résolution des différends en matière de droits de la personne pour répondre aux allégations de discrimination, que ce soit sur le plan individuel ou systémique, de même que l’élimination des obstacles et la prévention de la discrimination par l’éducation, la formation, la mobilisation du public et l’élaboration de politiques.

Faits en bref

• La dernière modification à la loi sur les droits de la personne (Human Rights Act) a été effectuée en 2016 et se rapportait à l’article 21, déclarant que la loi prévaut sur la Couronne.

Citations

« Nous accueillons favorablement l’annonce du gouvernement quant aux réformes visant à renforcer la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Mon équipe et moi sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour créer une Commission plus forte, plus adaptée, nous permettant de respecter les principes de justice, d’équité et d’inclusion pour tous les gens de la province. »
— Joseph Fraser Directeur général de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Ressources supplémentaires

Site Internet de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse : https://humanrights.novascotia.ca/fr