Publication du premier rapport annuel du Comité de suivi des progrès

REMARQUE : Ce communiqué est diffusé au nom du Comité de suivi des progrès.

Le comité responsable du suivi des recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives a publié son premier rapport annuel aujourd’hui, le 29 novembre.

Le premier rapport annuel du Comité de suivi des progrès évalue le progrès ayant été fait au cours de la dernière année dans trois domaines : la violence sexiste et la violence conjugale; l’accès aux armes à feu; et l’agence indépendante de surveillance de la police de la Nouvelle-Écosse (équipe d’intervention en cas d’incident grave ou SiRT). Le rapport aborde 24 des 130 recommandations de la Commission des pertes massives.

« La publication de notre premier rapport annuel marque une étape importante dans le travail du Comité de suivi des progrès, a expliqué Myra Freeman, présidente du Comité de suivi des progrès. Donner suite aux recommandations demeure une grande priorité pour la sécurité publique. Il reste encore beaucoup à faire, mais il est encourageant de constater que les deux ordres de gouvernement et la GRC prennent au sérieux leur engagement envers le suivi des recommandations. »

On peut consulter le rapport au : https://novascotia.ca/progress-monitoring-committee/docs/Progress-Monitoring-Committee-Annual-Report-FR.pdf

Le Comité de suivi des progrès a été créé en 2023 par les gouvernements provincial et fédéral afin de se doter d’un mécanisme pour le suivi, le rapport, l’établissement de responsabilités mutuelles et l’échange de connaissances et d’information alors que le Canada, la Nouvelle-Écosse et d’autres parties donnent suite au rapport intitulé Redresser la barre ensemble : Rapport final de la Commission des pertes massives.

Faits en bref

• Mme Freeman a été nommée présidente permanente en mai 2024.
• Le Comité de suivi des progrès se réunit tous les trois mois; la prochaine réunion aura lieu en décembre.
• Ce tout premier rapport annuel du Comité est sa première mise à jour fondée sur un plan de surveillance évaluant le progrès fait par les gouvernements provincial et fédéral ainsi que par la GRC pour donner suite aux 130 recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives.
• Le Comité de suivi des progrès est formé de représentants des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada, des familles des victimes, des administrations municipales, des associations des services de police, du secteur de la défense des droits des victimes de violence sexiste, des organismes communautaires autochtones et des organismes communautaires afro-canadiens.
• Le Comité a un mandat de trois ans. Il assure le suivi et rend compte des initiatives prises par le Canada, la Nouvelle-Écosse et la GRC en réponse au rapport final de la Commission des pertes massives.

Ressources supplémentaires

Mise à jour semestrielle et cadre de suivi : https://novascotia.ca/progress-monitoring-committee/docs/pmc-six-month-update-fr.pdf

Comité de suivi des progrès (y compris les membres du Comité, les mandats et les résumés des réunions) : https://novascotia.ca/progress-monitoring-committee/fr/

Redresser la barre ensemble : https://commissiondespertesmassives.ca/rapport-final/