Modifications à la Loi sur les services en français

Le gouvernement apporte des modifications législatives afin de renforcer son engagement envers la communauté acadienne et francophone croissante de la Nouvelle-Écosse.

Colton LeBlanc, ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie, a présenté les modifications à la Loi sur les services en français, aujourd'hui le 10 septembre.

« Nous écoutons nos partenaires acadiens et francophones pour déterminer la meilleure façon d'appuyer et de favoriser la croissance de cette communauté et d'offrir des services en français, affirme le ministre LeBlanc. Nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires pour mieux faire correspondre les programmes et les services aux priorités changeantes de la communauté. »

Les modifications proposées :

• reconnaîtront les francophones de la Nouvelle-Écosse, qui contribuent à la diversité et au dynamisme de la province;
• mettront en évidence le rôle important de la langue française dans le développement de la communauté acadienne et francophone;
• exigeront une révision de la Loi tous les 10 ans;
• changeront la définition du ministre responsable de la Loi au ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie, plutôt que le ministre des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine;
• ajouteront des dispositions précises au sujet du rôle du ministre en ce qui a trait à offrir des conseils au gouvernement sur l'utilisation de la langue française;
• ajouteront le comité consultatif du ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie à la Loi.

Le travail de mise à jour du Règlement sur les services en français se poursuivra en consultation avec les partenaires acadiens et francophones.

Citations

« Nous ne pouvions pas recevoir une plus belle nouvelle que celle-ci, soit la mise à jour de la Loi sur les services en français, pour ajouter aux nombreux legs du Congrès mondial acadien. Ce geste du gouvernement provincial va permettre aux membres de la communauté acadienne et francophone de recevoir de meilleurs services en français. »
— Denise Comeau Desautels, présidente de la Fédération acadienne de la Nouvelle‐Écosse

Faits en bref

• Cette année est le 20e anniversaire de l'adoption de la loi en 2004.
• Aujourd'hui, en Nouvelle-Écosse, le français est la langue maternelle d'environ 35 000 personnes et il est parlé par plus de 100 000 personnes.

Ressources supplémentaires

Projets de loi déposés à l'Assemblée législative : https://nslegislature.ca/fr/legislative-business/bills-statutes/bills/assembly-64-session-1

Loi sur les services en français : https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/statutes/frenchla.htm

Lettre de mandat du ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie : https://novascotia.ca/exec_council/letters-2021/ministerial-mandate-letter-2021-PSC-SNSIS-AAF-FR.pdf