Nouvelle loi à l’appui de l’éducation publique en français

Une nouvelle loi appuiera les programmes d’éducation publique en français langue maternelle pour assurer le bien-être et la réussite des élèves provenant de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse.

La loi du Conseil scolaire acadien provincial (Conseil scolaire acadien provincial Act) présentée aujourd’hui, 12 octobre, renforce les responsabilités et les pouvoirs existants du Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) et réitère l’engagement de la Province à collaborer avec le CSAP.

« Cette loi reconnaît le rôle du CSAP dans la sauvegarde des droits des minorités linguistiques et témoigne de l’engagement de notre gouvernement à préserver la langue française dans notre province, a déclaré Becky Druhan, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Nous avons travaillé étroitement avec le CSAP et l’Office des affaires acadiennes et de la francophonie pour nous assurer qu'elle correspond aux besoins de la communauté francophone de la Nouvelle-Écosse. »

La nouvelle loi comprend un protocole d’entente entre la ministre et le CSAP, qui décrit leur engagement commun à collaborer, de même que les exigences en matière de consultations pour la création ou la modification de politiques et de règlements qui touchent l’éducation en français langue maternelle. Elle confirme également le rôle actuel du CSAP et de son directeur général, et crée un nouveau poste consacré à l’éducation en français langue maternelle au sein du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Il s’agit de la première loi ciblant l’éducation en français langue maternelle en Nouvelle-Écosse et au Canada. Elle abroge la loi actuelle sur l’éducation (CSAP) (Education (CSAP) Act) et est complémentaire à la loi sur l’éducation (Education Act, 2018).

Citations

« C’est un moment historique pour l’éducation en français langue maternelle en Nouvelle-Écosse. Cette loi nous aidera à protéger et à promouvoir la langue française et la culture acadienne. Elle garantira la vitalité à long terme du CSAP, soutiendra les élèves dont le français est la langue maternelle dans le système d’éducation publique et mettra en valeur les droits linguistiques de la communauté acadienne et francophone. »

– Colton LeBlanc, ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie

« Le dépôt de ce projet de loi marque un moment historique pour notre communauté et un pas significatif vers un avenir meilleur. Nous sommes reconnaissants du travail collaboratif entre le gouvernement et le CSAP qui a mené à ce projet de loi. Ceci est une étape importante pour le Conseil scolaire acadien provincial et l’avenir de l’éducation en français langue maternelle en Nouvelle-Écosse. »

– Marcel Cottreau, président, Conseil scolaire acadien provincial

Faits en bref

• Le CSAP a la responsabilité d’offrir l’éducation en français langue maternelle en Nouvelle-Écosse.
• Un total d’environ 6300 élèves fréquentent les 23 écoles du CSAP de la province.
• Les droits à l’instruction dans la langue de la minorité sont protégés par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ressources supplémentaires

Conseil scolaire acadien provincial : https://csap.ca/

Communiqué de presse – La Province crée une nouvelle école dans une communauté acadienne historique : https://novascotia.ca/news/release/?id=20230623002

On peut consulter les projets de loi déposés à l’Assemblée législative au : https://nslegislature.ca/legislative-business/bills-statutes/bills/assembly-64-session-1 (en anglais seulement)