Entente entre les équipes SiRT de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick

REMARQUE : Ce qui suit est une annonce conjointe avec la Province du Nouveau-Brunswick.

La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont conclu une entente au sujet des enquêtes d'incidents graves impliquant la police dans les deux provinces.

L'entente permet aux deux provinces de bénéficier de l'expertise et de l'indépendance de l'équipe d'intervention en cas d'incident grave (SiRT) de la Nouvelle-Écosse, dans l'intérêt de la sécurité publique.

SiRT est un organisme indépendant dirigé par des personnes civiles qui fait enquête sur des incidents graves tels que les décès, les blessures graves, la violence familiale, les agressions sexuelles et toute autre question d'intérêt public impliquant la police.

« La population de nos deux provinces doit pouvoir compter sur une enquête approfondie et indépendante dans le cas d'incidents graves impliquant la police, affirme Brad Johns, ministre de la Justice et procureur général de la Nouvelle-Écosse. L'expansion des services du SiRT renforce la coopération régionale, fait la promotion de la sécurité publique et permet au public d'avoir confiance que les enquêtes qui concernent l'inconduite policière sont effectuées de façon efficace et professionnelle. »

Une entente de principe pour un partenariat entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick a été annoncée en septembre 2021. Depuis, les deux provinces ont collaboré pour mettre en place les cadres de travail législatifs et politiques appropriés.

La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick partageront les coûts, les ressources et les avantages du service. Les ressources supplémentaires incluent un nouveau bureau situé au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'un nouveau poste de directeur adjoint, trois postes d'enquêteurs et un poste d'administrateur, qui seront tous basés au Nouveau-Brunswick. Le service sera offert dans les deux langues officielles dans les deux provinces. Le directeur du SiRT en Nouvelle-Écosse demeure responsable de la gestion globale des opérations dans les deux provinces, et il a le pouvoir exclusif de décider si une accusation sera portée.

« Je suis ravi de cette entente entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, déclare Kris Austin, ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. Cette mesure est nécessaire pour susciter la confiance du public dans la police. Les gens veulent savoir qu'il existe un mécanisme régulateur de l'autorité policière, ainsi qu'une certaine responsabilité. Nous reconnaissons que les membres du service de police risquent leur vie tous les jours dans le cadre de leur travail, et qu'il s'agit d'une profession très difficile. Cette entente garantit l'impartialité et l'équité dans toute enquête impliquant un membre d'un service de police du Nouveau-Brunswick. »

Citation

« Je suis ravi que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse aient conclu cette entente. Il s'agit d'une entente mutuellement avantageuse pour les gens des deux provinces. Je suis impatient de rencontrer les membres du public et de leur présenter le rôle que jouera le SiRT dans le système judiciaire et le travail qu'il effectue pour eux. »

– Alonzo Wright, c.r., directeur, SiRT

Faits en bref

• Depuis 2017-2018, le SiRT de la Nouvelle-Écosse a offert de l'aide dans au moins 21 enquêtes dans d'autres provinces de l'Atlantique grâce à des ententes ponctuelles en vertu de la loi sur la police (Police Act) de la Nouvelle-Écosse.
• Le SiRT compte actuellement six membres, soit un directeur, quatre enquêteurs et un adjoint administratif.
• Les enquêtes effectuées en vertu de l'entente débuteront lorsque les nouveaux bureaux seront loués, les nouveaux postes pourvus et les enquêteurs du Nouveau-Brunswick formés.
• Les deux provinces ont apporté les changements nécessaires aux lois et aux politiques connexes.

Ressources supplémentaires

Renseignements supplémentaires sur l'équipe d'intervention en cas d'incident grave : https://sirt.novascotia.ca (en anglais seulement)