Les changements aux dossiers d'adoption entrent en vigueur le 1er mai

L'accès aux dossiers d'adoption en Nouvelle-Écosse sera modifié le 1er mai, permettant aux personnes adoptées, lorsqu'elles auront 19 ans, et aux parents biologiques d'accéder aux renseignements s'ils le souhaitent.

Une fois les changements en vigueur, les gens peuvent présenter une demande au Programme de divulgation de la province pour recevoir leurs renseignements en vertu de la loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act). Les gens peuvent toujours protéger leurs renseignements personnels en présentant un veto à la divulgation ou un avis sur la prise de contact si leur dossier n'a pas encore été divulgué.

« Bien que l'ouverture des dossiers d'adoption soit accueillie favorablement par bon nombre de personnes, certaines gens préfèrent maintenir leur confidentialité, affirme Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires. Les vetos à la divulgation et les avis sur la prise de contact seront toujours acceptés après le 1er mai, si les renseignements n'ont pas déjà été divulgués. »

Un veto à la divulgation est un document qui empêche la divulgation de renseignements qui permettraient d'identifier une personne adoptée ou un parent biologique. Un avis sur la prise de contact permet à une personne de divulguer ses renseignements identificatoires en précisant sa préférence sur la façon dont on peut communiquer avec elle ou qu'elle ne souhaite pas qu'on communique avec elle.

Les gens qui souhaitent présenter une demande pour obtenir leurs renseignements pourront le faire en ligne dès le 1er mai. Le site Web offrira également une version imprimable du formulaire que les gens pourront télécharger, remplir et envoyer par courriel ou par la poste.

Citations

« Avec la participation et l'appui des défenseurs des droits des personnes touchées par l'adoption et des intervenants et familles concernées, nous accueillons avec joie et avec un optimisme prudent la modernisation de la divulgation des dossiers d'adoption, qui offrira une meilleure compréhension de leurs antécédents aux nombreuses personnes de la province qui sont à la recherche de tels renseignements. Nous remercions toutes les personnes qui ont joué un rôle dans ce processus. Le 1er mai sera une journée remplie de toutes sortes d'émotions pour de nombreuses personnes, et nous voulons rassurer les gens qui sont touchés par l'adoption que nous allons continuer de défendre leurs droits. »

– Monica Kennedy, cofondatrice, Nova Scotia Adoptee Advocacy Group

Faits en bref

• Au 20 avril, le Programme de divulgation a reçu 295 outils de protection des renseignements personnels (235 vetos à la divulgation et 60 avis sur la prise de contact).
• En vertu de la nouvelle loi, les personnes qui avaient déjà demandé que leurs renseignements soient confidentiels doivent quand même remplir un veto à la divulgation ou un avis sur la prise de contact.

Ressources supplémentaires

Loi sur les dossiers d'adoption : https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/PDFs/annual%20statutes/2021%20Spring/c001.pdf (en anglais seulement)

Renseignements sur l'accès aux dossiers d'adoption : https://novascotia.ca/adoption-records-changes/fr

Les personnes adoptées, les parents biologiques et les autres personnes touchées par les changements peuvent communiquer avec le Programme de divulgation : 902-424-2755 / 1-833-424-2755 (sans frais) / disclosureprogram@novascotia.ca / Programme de divulgation, 2131, rue Gottingen, 3e étage, Halifax (N.-É.) B3K 5Z7