News release

Bilan des consultations sur la protection du littoral

Environment and Climate Change

Les gens de la Nouvelle-Écosse ont soumis leurs commentaires au sujet du règlement proposé qui contribuera à protéger le littoral de la province, ainsi que les nouvelles constructions près du littoral, contre les dommages causés par le changement climatique.

Plus de 230 soumissions ont été reçues dans le cadre de la consultation sur le règlement en vertu de la loi sur la protection du littoral (Coastal Protection Act), qui a eu lieu l'année dernière. Un aperçu des commentaires du public, des municipalités, des industries de l'immobilier et de l'assurance, et des organismes de génie professionnel, d'arpentage et d'urbanisme se trouve au https://novascotia.ca/coast/fr.

La consultation avec les Mi'kmaq se poursuit.

« Les gens de la Nouvelle-Écosse voient les effets du changement climatique chaque jour, et notre littoral se trouve en première ligne. Nous devons travailler ensemble pour protéger notre littoral et les nouvelles constructions près du littoral contre l'érosion accrue, les inondations côtières et les ondes de tempête que le changement climatique continuera de causer, affirme Timothy Halman, ministre de l'Environnement et du Changement climatique. La loi sur la protection du littoral et son règlement, avec la loi sur les objectifs environnementaux et la réduction du changement climatique et le plan climatique qui sera publié sous peu, nous offre le plan et les outils nécessaires pour nous adapter aux impacts du changement climatique, pour atténuer ces impacts, et pour assurer un avenir sain et viable pour notre province. Je remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de soumettre leurs points de vue au sujet du règlement proposé. »

La loi sur la protection du littoral crée des zones protégées, et le règlement établira les règles et les exigences qui s'appliquent aux nouvelles constructions dans ces zones, y compris la distance minimale entre l'eau et les édifices.

Au cours des prochains mois, le Ministère continuera de collaborer avec les municipalités, les associations qui réglementent les arpenteurs, les ingénieurs et les géoscientifiques en Nouvelle-Écosse, ainsi que les Mi'kmaq pour rédiger la version définitive du règlement. L'objectif est d'assurer l'entrée en vigueur du règlement et de la loi (qui n'a pas encore été proclamée) en 2023.

Citations

« Dans notre région côtière, nous voyons les effets du changement climatique tous les jours. Les décisions que nous prenons doivent tenir compte de cette réalité et doivent pouvoir être adaptées aux conséquences parfois dangereuses et destructives. Le gouvernement provincial a considéré nos préoccupations à cet égard, et nous accueillons favorablement les prochaines étapes vers un règlement qui protégera nos communautés et les personnes qui y résident. »

– Amanda McDougall, mairesse de la Municipalité régionale du Cap-Breton

« Le Bureau d'assurance du Canada appuie avec enthousiasme le travail du gouvernement de la Nouvelle-Écosse envers la création d'un règlement pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la protection du littoral. Les régions côtières de la Nouvelle-Écosse font partie intégrante du développement de la province. Il est important pour notre avenir qu'un plan soit mis en place pour nous permettre de nous adapter à la réalité du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer. L'industrie de l'assurance biens et de l'assurance risques divers a été témoin d'une augmentation inquiétante des dommages causés par le temps violent au cours de la dernière décennie, ce qui entraîne des réclamations de plus en plus élevées. Les propriétés côtières sont devenues particulièrement vulnérables aux dommages. Lorsque les propriétaires ne peuvent pas compter sur leur assurance après un phénomène météorologique violent, ils s'attendent à pouvoir participer aux programmes provinciaux d'aide en cas de catastrophe, que nous finançons tous à titre de contribuables. Bien que la décision de restreindre l'utilisation des zones côtières vulnérables puisse être difficile, la protection du littoral de la Nouvelle-Écosse est nécessaire, à la fois pour notre bien-être financier et pour l'environnement. Nous ne pouvons plus attendre pour agir. Les raisons financières sont claires, mais avant tout il s'agit d'un pas important vers la protection de la sécurité et du bien-être des gens qui vivent, travaillent et s'amusent sur le littoral. »

– Amanda Dean, vice-présidente pour la région Atlantique, Bureau d'assurance du Canada

Faits en bref

  • La majorité du littoral de la province, qui mesure 13 000 kilomètres, est vulnérable aux impacts néfastes du changement climatique, et dans de nombreuses régions, les inondations côtières et l'érosion menacent déjà les maisons, les chalets et les entreprises.
  • La loi sur la protection du littoral, adoptée en 2019, établi clairement les règles visant à protéger le littoral de la Nouvelle-Écosse contre les effets du changement climatique et assure la protection des nouvelles maisons et entreprises contre l'élévation du niveau de la mer, les inondations côtières et l'érosion.
  • La loi ne s'applique pas aux maisons et aux édifices existants dans les régions côtières, sauf si le propriétaire prévoit d'agrandir ou de reconstruire.
  • Le gouvernement a adopté la loi sur les objectifs environnementaux et la réduction du changement climatique (Environmental Goals and Climate Change Reduction Act) à l'automne 2021.
  • Le plan climatique sera publié au printemps.

Ressources supplémentaires

Règlement en vertu de la loi sur la protection du littoral – Documents de consultation utilisés en 2021

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