Nouvel outil de protection de la vie privé dans les dossiers d’adoption

L’adoption peut être un sujet délicat et chargé d’émotions. Les personnes adoptées ou les parents biologiques peuvent vouloir déterminer comment leurs renseignements identificatoires sont communiqués ou peuvent vouloir protéger les renseignements contenus dans leur dossier d’adoption.

Pour aider les gens à protéger ou à gérer leur renseignements confidentiels, il existe maintenant un nouveau portail Web où l’on peut remplir un veto à la divulgation et un avis sur la prise de contact et les déposer auprès du Programme de divulgation de la Province. Le site Web contient aussi des versions imprimables des formulaires que l’on peut télécharger, remplir et envoyer par courriel ou par la poste.

« Nous voulons que les gens qui veulent protéger leur vie privée ait un choix quant à l’utilisation des outils de protection de la vie privée, a souligné Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires. Puisque c’est une question très personnelle et chargée d’émotions, les employés du Programme de divulgation sont aussi à la disposition des personnes visées par les nouvelles mesures législatives afin de discuter les options. J’encourage les gens de la Nouvelle-Écosse à joindre le programme s’ils ont des questions ou des inquiétudes, ou s’ils souhaitent simplement en parler. »

Un veto à la divulgation est un document qui indique qu'une personne adoptée ou un parent biologique ne souhaite pas que l'on divulgue des renseignements qui permettraient de l’identifier. Un avis sur la prise de contact permet aux gens de divulguer des renseignements identificatoires et également d'établir des paramètres sur la prise de contact, soit la façon dont on peut communiquer avec eux ou s'ils ne souhaitent pas qu'on communique avec eux.

Les nouvelles mesures législatives qui entrent en vigueur ce printemps permettront aux enfants adoptés, une fois qu’ils ont 19 ans, et aux parents biologiques d’avoir accès aux renseignements sur l’adoption s’ils le souhaitent. Le changement s’appliquera à tous les dossiers d’adoption. Il est important de noter qu’en vertu de ces nouvelles mesures législatives, les personnes qui avaient déjà demandé que leurs renseignements soient confidentiels doivent quand même remplir un outil de protection des renseignements personnels.

Citation

« Nous sommes enthousiasmés par le potentiel de l’outil en ligne de divulgation de renseignements sur les adoptions. Il donnera aux personnes adoptées, aux parents biologiques et aux familles touchés par une adoption un autre moyen d’avoir accès à des renseignements importants. Nous sommes toujours ravis des mesures prises pour moderniser le système de divulgation des renseignements sur les adoptions en Nouvelle-Écosse et cette démarche aura des répercussions positives pour beaucoup de gens. »

– Scott Pyke, administrateur, Nova Scotia Adoptee Advocacy Group

Ressources supplémentaires

Loi sur les dossiers d'adoption (en anglais seulement) :
https://nslegislature.ca/sites/default/files/legc/PDFs/annual%20statutes/2021%20Spring/c001.pdf

Renseignements supplémentaires sur les changements visant l'accès aux dossiers d'adoption : https://novascotia.ca/adoption-records-changes/fr

Les personnes adoptées, les parents biologiques et les autres personnes touchées par les changements peuvent obtenir plus d'information ou déposer un veto de divulgation ou un avis sur la prise de contact en communiquant avec le Programme de divulgation : 902-424-2755 / 1-833-424-2755 (sans frais) / disclosureprogram@novascotia.ca / Program de divulgation, 2131, rue Gottingen, 3e étage, Halifax (N.-É.) B3K 5Z7