Publication du rapport de vérification opérationnelle

Le vérificateur général Michael Pickup a publié son rapport de vérification opérationnelle de 2018, aujourd'hui 11 décembre. Le rapport contient trois chapitres qui présentent les résultats de la vérification.

Le vérificateur général a exprimé des préoccupations majeures au sujet de la gouvernance du secteur de la santé de la Nouvelle-Écosse dans deux des trois chapitres. Ces préoccupations peuvent menacer l'efficience et l'efficacité de la prestation de soins de santé aux gens de la Nouvelle-Écosse. La surveillance des organismes clés de la santé par les personnes qui en sont responsables est à la base d'un rendement solide.

Le premier chapitre concerne la gestion et la surveillance de la technologie de l'information (TI) dans le secteur des soins de santé. Dans le cadre de la vérification, on a déterminé si la gouvernance de la technologie de l'information dans le secteur des soins de santé était appropriée. Voici les principales conclusions :

• Le ministère de la Santé et du Mieux-être n'offre pas de leadership et d'orientation efficaces en matière de TI dans le secteur des soins de santé.
• Les quatre organismes gouvernementaux responsables de la TI dans le secteur de la santé, soit le ministère de la Santé et du Mieux-être, le ministère des Services internes, la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse et le IWK Health Centre, n'ont pas encore formalisé leurs rôles et responsabilités. Les ententes clés ne sont pas confirmées, et un comité exécutif chargé de la surveillance de la TI dans le secteur ne s'est jamais réuni.
• Les quatre organismes ne gèrent pas les risques liés à la TI de façon adéquate. Par exemple : des cadres de gestion des risques sont entièrement manquants ou ont des lacunes considérables; des politiques pertinentes exigeant la surveillance des contrôles de la TI ne sont pas en place; les risques collectifs liés à la TI pour le secteur de la santé ne sont pas gérés de façon adéquate.

« Les gens de la Nouvelle-Écosse veulent des soins de santé sécurisés et disponibles au meilleur coût possible, affirme M. Pickup. Cette situation est compromise lorsque la surveillance des risques liés à la TI n'est pas adéquate. Compte tenu de l'importance de la technologie de l'information dans la prestation des soins de santé, j'espère que les représentants élus et tous les Néo-Écossais tiendront le gouvernement responsable de ces problèmes et des solutions nécessaires. »

Le deuxième chapitre concerne la gouvernance, la gestion et le contrôle financier au IWK. Dans le cadre de la vérification, on a déterminé si le conseil d'administration et la direction du IWK Health Centre ont assuré une gouvernance et une surveillance efficaces de la gestion et des contrôles financiers. Voici les principales conclusions :

• Le conseil d'administration et la direction du IWK n'ont pas assuré la gouvernance efficace en ce qui a trait à l'exigence en matière d'élaboration et d'application de contrôles financiers. Les contrôles examinés sur sept processus opérationnels, y compris l'approvisionnement, le service de la paie et les ressources humaines, n'étaient pas efficaces.
• Des transactions considérables étaient souvent inappropriées, non appuyées de façon adéquate ou non autorisées. Par exemple, près de la moitié des transactions vérifiées qui exigeaient une approbation n'avaient pas été approuvées de façon adéquate.

« Je reconnais l'importance du IWK pour ceux et celles qui reçoivent ses services. Ce rapport ne remet pas en question la qualité des soins de santé qui sont offerts, précise M. Pickup. Toutefois, j'ai été consterné par l'ampleur et de la gravité des lacunes dans la gestion et les contrôles financiers de base au IWK. »

Dans le rapport, le vérificateur général attribue la responsabilité pour les lacunes dans les contrôles financiers principalement au conseil d'administration du IWK, qui n'a pas favorisé une culture de promotion de la responsabilité pour le fonctionnement des contrôles internes.

Le troisième chapitre concerne la durabilité à long terme et la gouvernance de la Commission des accidents du travail. Dans le cadre de la vérification, on a examiné les pratiques de gouvernance et les plans pour la durabilité à long terme de la Commission des accidents du travail. Voici les principales conclusions :

• Le conseil d'administration a mis en place des structures et des processus de gouvernance pour assurer la surveillance et la reddition de comptes à l'appui de l'atteinte des objectifs de la Commission des accidents du travail. Seules des améliorations mineures sont nécessaires.
• La Commission des accidents du travail a mis en place un plan visant à devenir un régime entièrement capitalisé et continue de faire des progrès dans la réduction du passif non capitalisé.

« La stratégie de financement de la Commission des accidents du travail lui a permis de faire des progrès, passant d'un régime capitalisé à 40 % il y a 20 ans, à un régime capitalisé à près de 90 % aujourd'hui. Il s'agit d'un redressement considérable pour un organisme qui faisait face à des problèmes sérieux d'un point de vue financier », déclare M. Pickup.

Le rapport présente un total de 19 recommandations découlant des trois vérifications. Toutes les recommandations ont été acceptées par le gouvernement.

Le rapport intégral, ainsi qu'un résumé et une vidéo des faits saillants pour chacun des trois chapitres, se trouvent au www.oag-ns.ca (en anglais seulement).