Publication du rapport financier d'octobre 2018

Le vérificateur général Michael Pickup a publié aujourd'hui 2 octobre un rapport sur son travail de vérification financière effectué en 2018.

Le rapport compte trois chapitres.

Le premier chapitre, qui présente les résultats du travail de vérification financière du vérificateur général, contient les renseignements signalés par son personnel et par les vérificateurs des organismes gouvernementaux. Il remarque que :

• le gouvernement a présenté des renseignements financiers qui sont fiables et qui répondent aux principes comptables;
• des lacunes considérables dans les contrôles financiers ont été cernées dans les organismes suivants : IWK Health Centre, Halifax-Dartmouth Bridge Commission, Cape Breton-Victoria Regional School Board et Strait Regional School Board;
• les lacunes considérables dans les contrôles financiers signalées en 2017 à Logement Nouvelle-Écosse et à la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse ont été abordées;
• certaines faiblesses dans les contrôles financiers signalées par les vérificateurs chaque année demeurent en place, année après année;
• les gestionnaires ont besoin de conseils pour déterminer les coûts des activités sociales et des rencontres et en rendre compte.

« Bien que les états financiers des organismes gouvernementaux soient présentés à juste titre, plusieurs organismes, notamment le IWK Health Centre et la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse, doivent combler les lacunes dans leurs contrôles financiers plus rapidement », affirme M. Pickup.

Le deuxième chapitre, qui présente les renseignements financiers de la Nouvelle-Écosse selon les comptes publics de 2018, offre des faits saillants visant à encourager les discussions publiques sur la situation et les résultats financiers de la province. Le vérificateur général ne fait aucun commentaire sur les décisions et les choix politiques du gouvernement actuel ou des gouvernements précédents. Les messages clés sont les suivants :

• Au cours des dix dernières années, la dette à long terme de la province a augmenté de 4,1 milliards de dollars, et la tendance démontre une détérioration de la durabilité. Les gouvernements futurs devront donc gérer cette dette lorsqu'ils prendront des décisions concernant les recettes et les dépenses.
• Les frais annuels de service de la dette de la province sont restés relativement constants au cours des dix dernières années, et un total de 7,4 milliards de dollars en intérêt a été payé sur la dette nette à long terme. Ces fonds auraient pu servir à autre chose.
• Environ un tiers des revenus annuels de 12 milliards de dollars de la province provient du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une portion considérable des revenus de la province, qui est restée relativement constante au cours des dix dernières années. Cette portion correspond à plus de 30 % des revenus, ce qui démontre bien l'importance du financement fédéral pour la province.
• Les dépenses annuelles ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (32 %) depuis 2008 pour offrir des services à une population qui a augmenté de 2 %.
• Les revenus annuels ont augmenté de 29 % au cours des dix dernières années. La croissance des revenus s'explique principalement par l'augmentation des revenus de l'impôt sur le revenu des particuliers.

« Les indicateurs financiers constituent une façon de mesurer la situation financière de la province et démontrent un déclin considérable au cours des dix dernières années, mais une augmentation moins rapide de l'endettement total au cours des cinq dernières années comparativement aux cinq années précédentes », souligne M. Pickup.

Le troisième chapitre, qui traite des suivis aux observations et aux recommandations de l'année précédente, contient des mises à jour du vérificateur général sur les différents enjeux examinés au cours des années précédentes et présente les remarques suivantes :

• Le gouvernement n'agit pas assez rapidement pour gérer les risques de fraude. Près de 80 % des ministères et organismes du gouvernement n'ont pas effectué d'évaluation des risques de fraude.
• En général, les ministères et organismes du gouvernement qui ne divulguaient pas leurs frais de déplacement et de réception en 2017 divulguent maintenant leurs frais de déplacement et de réception. Cinq autres organismes ne le faisaient pas jusqu'à ce que nous leur avons fait part de cette exigence.
• Bien que des mesures aient été prises pour pourvoir les postes vacants au sein des conseils, des postes sont toujours vacants.
• La situation financière du régime de pension des enseignants de la Nouvelle-Écosse demeure grave et aucun plan n'a été mis en place pour combler les lacunes. Le régime est financé à 78,4 % et a un déficit de 1,4 milliard de dollars. Le gouvernement provincial est responsable de la moitié de ce déficit.

« Il est inquiétant de constater que malgré le déficit de 1,4 milliard de dollars dans le régime de pension des enseignants de la Nouvelle-Écosse, aucun plan n'a été mis en place pour aborder ce déficit », déclare M. Pickup.

« Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec le Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse, devrait présenter aux Néo-Écossais un plan officiel visant à aborder cet enjeu important qui coûte cher aux enseignants actuels, aux enseignants à la retraite et aux Néo-Écossais », affirme-t-il.

Le rapport intégral et les vidéos peuvent être consultés (en anglais seulement) au www.oag-ns.ca.