Publication du rapport de Juin 2015

Dans son rapport de juin 2015, publié aujourd'hui le 17 juin, le vérificateur général, Michael Pickup, a déclaré que la surveillance de l'aquaculture doit être améliorée. Il a également mentionné que le ministère de la Santé et du Mieux-être ne sait pas si la prévention et le traitement réduisent les dangers que présentent les jeux de hasard.

Il a constaté que même si les approvisionnements du gouvernement respectent la loi et les politiques, il faut prendre des mesures pour s'assurer que les éléments sont approuvés adéquatement. Il a aussi remarqué que six ministères et organismes avaient réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par son bureau.

M. Pickup a cerné des préoccupations au sujet de la surveillance de l'aquaculture. Il a noté que le ministère des Pêches et de l'Aquaculture a des capacités limitées pour faire en sorte que les exploitants respectent les exigences en matière de surveillance environnementale.

« Le Ministère peut annuler des permis, mais il a besoin d'autres options pour les infractions mineures », a déclaré M. Pickup. « Par ailleurs, les systèmes d'information ne permettent pas une gestion efficace de l'aquaculture en Nouvelle-Écosse parce qu'ils ne contiennent pas des informations complètes. »

Le vérificateur général a constaté que le Ministère respecte ses politiques dans l'émission des permis, des baux et des renouvellements liés à l'aquaculture, mais il lui faut plus de documentation écrite pour guider le personnel. Bien que le Ministère fournisse des services de surveillance de la santé des poissons et réponde aux situations d'urgence, il peut ne pas être toujours au fait des épidémies de maladies ou savoir si elles sont gérées correctement.

Le déménagement de la majeure partie de la Division de l'aquaculture et de la perte de personnel qui en a résulté ont probablement contribué à l'arriéré et aux délais de traitement des demandes de renouvellement des permis d'aquaculture. Le Ministère a également cessé de traiter les nouvelles demandes pendant qu'il attendait pour d'importantes modifications réglementaires.

Un audit de la prévention et du traitement du jeu compulsif a constaté que le ministère de la Santé et du Mieux-être ne sait pas si la prévention et le traitement réduisent le nombre de Néo-Écossais aux prises avec les dangers des jeux de hasard.

« Un grand nombre de Néo-Écossais qui ont besoin de l'aide pour leurs problèmes liés au jeu ne font pas appel aux services provinciaux. Il faut que Santé et Mieux-être détermine pourquoi cette situation prévaut et se concentre à faire en sorte qu'un plus grand nombre de ces personnes cherchent de l'aide. »

L'audit a également examiné le jeu responsable. Il a constaté que même si la Société des loteries et du casino de la Nouvelle-Écosse dispose d'un certain nombre de programmes pour promouvoir le jeu responsable, des améliorations sont nécessaires dans l'évaluation de ces programmes pour s'assurer qu'ils rejoignent suffisamment de personnes.

En outre, les ententes entre la province et les bandes des Premières nations n'incluent pas toujours des exigences en matière de jeu responsable et il n'y a pas de procédés pour s'assurer que le jeu dans les réserves respecte les lois provinciales.

Un autre audit a examiné l'acquisition de services professionnels dans six ministères et relevé des possibilités d'amélioration. « Les exigences en matière d'approvisionnement ont été généralement suivies, mais les ministères doivent en faire davantage pour s'assurer que les achats sont approuvés convenablement », a indiqué M. Pickup.

Le rapport souligne que le gouvernement effectue une surveillance limitée pour vérifier que la loi et les politiques en matière d'approvisionnement sont suivies.

Bien que les contrats aient été suivis pour s'assurer que le gouvernement avait bien reçu les services qu'il a payés, dans certains cas, les contrats avaient été signés après le début des travaux et, dans certaines situations, il n'y avait aucun contrat. Il manquait également des modalités importantes de contrat liées à des clauses de pénalités et de résolution de différends.

Pour la deuxième fois au cours de la dernière année, le vérificateur général a constaté que des ministères peuvent parfois ne pas respecter les exigences de l'Agence du revenu du Canada lorsqu'ils embauchent des entrepreneurs.

« Le gouvernement doit examiner le risque de ne pas suivre les règles de l'Agence dans les ministères et prendre les mesures appropriées pour régler les questions relevées. »

Au cours de son suivi des recommandations que le bureau a formulées en 2011 et 2012, le vérificateur général a noté que six ministères et organismes font un meilleur travail dans la mise en œuvre des recommandations émanant de son bureau.

« Bien que le taux global de mise en œuvre de 57 pour cent représente seulement une légère amélioration par rapport au taux de 50 pour cent de l'an dernier, il est encourageant de constater une amélioration de 70 pour cent ou plus dans ces six entités », a signalé M. Pickup.

« Néanmoins, certaines entités avaient des taux très bas de moins de 50 pour cent; elles devraient se tourner vers celles qui affichent des taux de mise en œuvre plus élevés pour des moyens de traiter plus rapidement des questions dont elles connaissent l'existence. »

Le rapport de 82 pages contient 25 recommandations formulées au gouvernement.

Le rapport complet peut être consulté sur le site www.oag-ns.ca .