Plus grande protection pour les victimes de cyberintimidation

Les victimes de cyberintimidation ont maintenant plus de ressources alors que la Nouvelle-Écosse devient chef de file au pays avec de nouvelles lois sur la cybersécurité.

Ross Landry, ministre de la Justice, a annoncé aujourd'hui 7 août que les gens peuvent obtenir une ordonnance de protection de la cour ou intenter une poursuite s'ils sont victimes de cyberintimidation ou si leur enfant en est victime. Ces protections font partie de la nouvelle loi sur la cybersécurité (Cyber-safety Act) visant à protéger les victimes et à tenir les auteurs de cyberintimidation responsable de leurs gestes.

« Trop de jeunes et de familles sont touchés par la cyberintimidation, a dit M. Landry. J'ai promis aux familles que le gouvernement provincial collaborerait avec elles pour mieux protéger nos enfants et nos jeunes. Une ordonnance de la cour et la capacité d'intenter une poursuite sont des outils supplémentaires qui contribuent à mettre fin à ce comportement destructeur. »

« Cette démarche transmet le message clair que la cyberintimidation est un geste grave qui entraîne des conséquences graves. Il faut toujours penser avant d'envoyer un message texte. »

Les sections de la loi sur la cybersécurité qui entrent en vigueur aujourd'hui permettent aux victimes de présenter une demande auprès du centre des juges de paix afin d'obtenir une ordonnance de protection qui impose des restrictions sur les auteurs de cyberintimidation ou qui aide à les identifier. Les victimes peuvent également intenter une poursuite contre l'auteur de la cyberintimidation, et les parents de ce dernier peuvent être tenus responsables s'il s'agit d'un mineur.

« Nous avons tous été touchés par la cyberintimidation, soit en tant que victime ou en tant que témoin, a dit Chantel O'Brien, membre du Conseil consultatif des jeunes de la province. Ces modifications serviront d'avertissement aux personnes qui croient pouvoir se cacher derrière un ordinateur pour éviter d'être tenues responsables de leurs gestes. Il est rassurant de voir que le gouvernement prend des mesures pour faire en sorte que les jeunes puissent se sentir en sécurité chez eux. »

D'autres modifications à la loi sur l'éducation clarifient le rôle des directeurs en ce qui a trait aux mesures à prendre lorsque la cyberintimidation a une incidence sur les écoles. Ils ont maintenant la responsabilité claire de réagir, même aux incidents d'intimidation et de cyberintimidation qui se produisent au-delà du terrain de l'école ou après les heures de classe.

L'unité CyberSCAN, la première au Canada, est le dernier élément de la loi sur la cybersécurité. L'unité sera en fonction en septembre. Roger Merrick, directeur de l'unité, embauchera cinq enquêteurs qui seront responsables d'examiner toutes les plaintes de cyberintimidation, que la victime soit un mineur ou un adulte.

En plus des nouvelles lois civiles, le premier ministre Dexter a dirigé des discussions sur les mesures visant à aborder la cyberintimidation lors des rencontres du Conseil de la fédération en juillet. Les premiers ministres ont reconnu son leadership au niveau national et ont appuyé les initiatives qu'il a proposées, par exemple le renforcement du Code criminel pour faire en sorte que la distribution d'images intimes sans le consentement de la personne soit un crime.

Le gouvernement provincial s'est également engagé à embaucher des experts de l'extérieur de la province pour effectuer un examen indépendant des gestes posés par le Service des poursuites publiques et le service de police dans le cas de Rehteah Parsons. L'examen débutera une fois l'enquête criminelle terminée.

Pour obtenir plus d'information au sujet de la loi sur la cybersécurité (Cyber-safety Act), consultez le http://novascotia.ca/just.