Publication du rapport du printemps 2012

Selon le rapport du vérificateur général Jacques Lapointe, publié aujourd'hui 30 mai, les pratiques de contrôle et de prévention des infections sont inadéquates dans certains hôpitaux de la Nouvelle-Écosse, et la régie Cape Breton a une culture insuffisante de contrôle et de prévention des infections.

Le vérificateur général souligne que des pratiques inadéquates de contrôle et de prévention des infections ont peut-être contribué à une épidémie de C. difficile dans les hôpitaux du Cap-Breton au début de l'année 2011. Il ajoute que la réaction de la régie à l'épidémie a été inefficace.

Le rapport souligne plusieurs lacunes, notamment une surveillance insuffisante des pratiques d'hygiène des mains et le nettoyage inadéquat des chambres de patients.

Le vérificateur général a découvert des problèmes importants au sein de la régie Cape Breton en ce qui trait à la désinfection et au nettoyage appropriés de l'équipement médical réutilisable, par exemple les endoscopes pour les examens internes de l'appareil digestive, des bronches ou du colon. Il signale deux cas où rien n'indique que les endoscopes ont été bien nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.

Bien qu'en général les processus de la régie Capital étaient considérablement supérieurs, un cas a été signalé où un endoscope n'aurait pas été désinfecté.

Les deux régies pratiquent régulièrement la stérilisation rapide des instruments chirurgicaux plutôt qu'un processus de stérilisation complète. Cette technique est réservée aux situations d'urgence seulement.

Il y a trois ans, le gouvernement provincial a établi une unité de contrôle et de prévention des infections au ministère de la Santé et du Mieux-être, mais l'unité ne dispose pas des ressources nécessaires pour apporter des changements. Les lignes directrices sur les pratiques exemplaires qui ont été élaborées ne sont pas obligatoires. Le ministère ne connaît pas les pratiques et politiques en place dans les régies régionales de la santé pour le contrôle et la prévention des infections, et il n'est pas au courant du niveau d'infections d'origine hospitalière.

M. Lapointe souligne que ses dernières vérifications suggèrent que le ministère doit en faire davantage pour s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi sur les régies régionales de la santé (Health Authorities Act) en matière de surveillance, de mesure et d'évaluation de la qualité, de l'accessibilité et de l'intégralité des services de santé offerts par les régies. Un cadre de responsabilisation à cet égard est en cours d'élaboration depuis plus d'un an.

Le vérificateur général a également décelé des lacunes dans les processus de surveillance de la prescription et de la distribution de médicaments sur ordonnance, ce qui pourrait être corrigé par des améliorations aux systèmes de surveillance et de contrôle et à la technologie.

Le rapport présente des problèmes au niveau du système de surveillance qui pourraient permettre l'abus et le mauvais usage continus des médicaments sur ordonnance. Il formule 17 recommandations pour une amélioration rigoureuse du système.

Une vérification des services de traitement et de prévention des dépendances dans la régie Annapolis Valley a permis de déterminer que les services sont bien gérés. Les politiques sont basées sur les pratiques exemplaires et la prestation de services se fait en temps opportun. Toutefois, la surveillance du ministère de la Santé et du Mieux-être visant à faire en sorte que la régie se conforme aux normes provinciales établies pour les services de traitement et de prévention des dépendances est inadéquate.

M. Lapointe souligne que le gouvernement n'a toujours pas des antécédents positifs en ce qui a trait à la mise en œuvre de ses recommandations. Des recommandations présentées en 2005 et 2006 n'ont toujours pas été appliquées, et le vérificateur général a déterminé qu'il s'agissait d'un échec de mise en œuvre.

Il a nommé le ministère de l'Éducation comme ayant les résultats les plus faibles, puisque seulement 13 pour 100 des recommandations formulées entre 2005 et 2009 ont été mises en œuvre.

« L'année dernière, la haute direction de ce ministère s'est engagée à aborder en priorité toute recommandation en suspens. Il est évident que ce n'a pas été le cas », a dit M. Lapointe.

Il a également souligné que ce ministère n'a pas fait preuve de coopération.

« Mon bureau s'est heurté à des difficultés considérables dans l'exécution de cet examen et il y a eu des délais dans l'obtention de renseignements pertinents du ministère de l'Éducation. »

M. Lapointe signale que la non-application, à l'échelle du gouvernement, des recommandations visant à améliorer l'efficacité, réduire les risques et améliorer les services gouvernementaux constitue une mauvaise gestion et représente une lacune en matière de responsabilisation envers les gens de la province, l'Assemblée législative et, en cas de rapports internes, le Cabinet.

Les renseignements fournis par le Bureau du Conseil du Trésor au Cabinet sur l'état des recommandations contenaient de nombreuses erreurs. Par conséquent, la première mise à jour provinciale publiée l'année dernière par le premier ministre sur l'état de la mise en œuvre des recommandations était inexacte. Néanmoins, le Bureau du Conseil du Trésor rejette le besoin d'améliorer cette information.

M. Lapointe a découvert certaines lacunes dans les processus du Bureau du curateur public pour recueillir et protéger les biens des clients, et a formulé 16 recommandations visant à corriger les problèmes. Aucune perte de biens des clients n'a été signalée.

Le rapport de 140 pages contient 77 recommandations à l'intention du gouvernement.

Le rapport intégral peut être consulté (en anglais seulement) au www.oag-ns.ca.