La Nouvelle-Écosse conclut une entente sur la GRC
Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour que la GRC, qui offre des services policiers de qualité supérieure dans de nombreuses collectivités depuis près de 80 ans, continue d'assurer la sécurité dans les rues pendant les 20 prochaines années.
Ross Landry, ministre de la Justice, annonce que la Nouvelle-Écosse, a conclu une entente avec le gouvernement fédéral qui donne au gouvernement provincial et aux municipalités un plus grand contrôle sur les enjeux clés tels que les coûts, la gouvernance et la responsabilité opérationnelle et financière.
Ainsi, le gouvernement provincial et les municipalités auront plus de contrôle sur le niveau de dotation, les normes policières et la construction de nouveaux détachements au cours des 20 années du contrat.
La Nouvelle-Écosse a également maintenu l'entente de partage des coûts 70/30 avec le gouvernement fédéral pour toutes les municipalités de la province.
« Je suis très heureux que les négociations aient été conclues de façon fructueuse, a dit Ross Landry, ministre de la Justice. Cette entente représente le début d'une nouvelle relation avec Sécurité publique Canada et la GRC. »
« L'annonce d'aujourd'hui marque un jalon très important pour les services de police à contrat de la GRC, affirme Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. Je suis très heureux d'annoncer que le gouvernement du Canada et de la province de la Nouvelle-Écosse ont conclu une entente qui permettra de poursuivre les relations entre la Gendarmerie royale du Canada et la population de la Nouvelle-Écosse pour les deux prochaines décennies. »
« Je remercie l'équipe provinciale de négociation pour le travail accompli afin de permettre aux municipalités de jouer un plus grand rôle en ce qui a trait aux coûts, à la gouvernance et à la responsabilisé opérationnelle et financière en vertu du nouveau contrat de 20 ans avec la GRC, » a dit Jimmy MacAlpine, président de l'Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse.
Les faits saillants de l'entente, en vigueur du 1er avril 2012 au 31 mars 2032, incluent les dispositions suivantes :
- Un nouveau comité de gestion du contrat évaluera le partage des coûts et les mesures de contrôle des coûts.
- Une clause échappatoire de deux ans reste en place pour les municipalités qui souhaitent se retirer du contrat et créer une force policière municipale.
- Les processus financiers et de dotation en personnel seront clarifiés, y compris la réaffectation des agents de la GRC aux événements spéciaux.
La GRC, comme force policière provinciale, est responsable de 94 % de la masse terrestre de la Nouvelle-Écosse et de 60 % de la population dans 36 municipalités. La province compte 37 détachements et plus de 1 500 employés de la GRC.
La force provinciale offre également des services spécialisés et centralisés afin que toutes les collectivités de la Nouvelle-Écosse puissent avoir accès à des enquêteurs sur les crimes graves, des équipes d'intervention d'urgence, des équipes cynophiles, des services de neutralisation des bombes et d'autres services semblables.
Neuf municipalités ont établi des contrats directement avec la GRC et ne sont pas incluses dans l'entente. Sécurité publique Canada offrira à ces municipalités un contrat basé sur l'entente provinciale. Dix municipalités ont leur propre service de police.
Pour plus d'information, allez à www.gov.ns.ca/just (en anglais seulement).