Une loi visant à accroître la responsabilité des conseils
Aujourd'hui 30 novembre, Ramona Jennex, ministre de l'Éducation, a proposé une loi visant à lui donner plus de pouvoir en ce qui a trait à l'évaluation du rendement des conseils scolaires et à accroître la responsabilité des conseils scolaires pour accorder la priorité aux enfants et à l'apprentissage.
« Les conseils sont des partenaires importants, a dit Mme Jennex. Toutefois, à titre de ministre, je suis responsable des élèves et j'ai besoin des outils nécessaires pour faire en sorte que les conseils soient régis de façon adéquate et travaillent dans l'intérêt supérieur des élèves et de leurs familles. »
À l'heure actuelle, la ministre peut faire enquête de façon limitée sur un conseil qui éprouve des difficultés.
En vertu de la loi sur l'éducation (Education Act), la ministre peut ordonner une vérification financière ou demander aux conseils de prendre des mesures correctives lorsque la santé, la sécurité et le bien-être éducationnel des élèves sont compromis. Elle ne peut toutefois pas lancer sa propre enquête.
Une évaluation du rendement critique à l'égard du South Shore Regional School Board, qui a été rendue publique cette semaine, a eu lieu uniquement parce que le conseil en a fait la demande auprès de la ministre.
L'évaluation, effectuée par Deloitte Inc., a permis de déterminer qu'il existe des conflits d'intérêts, que les réunions à huis clos ont lieu de façon excessive, et qu'il y a un manque de confiance entre les membres du conseil et le personnel.
« La loi permettra également des évaluations régulières plus fréquentes qui pourraient cerner des façons de collaborer avec les conseils plus tôt pour améliorer leur rendement, avant que des mesures plus extrêmes soient nécessaires, souligne la ministre. Ce projet de loi vise à appuyer et à renforcer les conseils. »
Le projet de loi donnerait à la ministre l'autorité de nommer une ou plusieurs personnes pour évaluer les questions de gouvernance, d'opérations, de gestion et d'efficacité des services et programmes d'enseignement.
La Nouvelle-Écosse est l'une de trois provinces seulement à ne pas avoir adopté une loi donnant au ministre l'autorité de faire enquête sur les conseils scolaires.