Le gouvernement provincial maintient le Programme d'évaluation plafonnée pour protéger les propriétaires

Les familles, les aînés et autres propriétaires fonciers sont protégés contre les augmentations soudaines des évaluations foncières grâce à la décision du gouvernement provincial de maintenir le Programme d'évaluation plafonnée (CAP).

« La valeur évaluée d'une maison peut facilement augmenter sans préavis, ce qui peut entraîner une augmentation des impôts fonciers, a dit John MacDonell, ministre de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. Sans ce programme, les familles et les aînés pourrait soudainement ne pas pouvoir se permettre financièrement de rester dans leur propre maison, ce qui est injuste. »

La décision a été prise après un examen du Programme d'évaluation plafonnée, qui incluait la participation de nombreux groupes intéressés, notamment l'Association des municipalités de la Nouvelle-Écosse, les conseils municipaux et leur personnel, les associations de contribuables, la Fédération canadienne des contribuables et la Property Valuation Services Corporation, qui est responsable des évaluations foncières en Nouvelle-Écosse.

On a également demandé aux Néo-Écossais, les principaux intéressés, de soumettre leurs commentaires.

Des 1 200 réponses reçues du public, 89 pour 100 appuyaient le maintien du programme. Parmi les associations de contribuables qui ont répondu au sondage en ligne, 87 pour 100 appuyaient le programme.

« En moyenne, le programme CAP permet aux personnes qui y sont admissibles d'économiser 117 $ par année. Le programme CAP aide donc les familles et les aînés à joindre les deux bouts, » a dit M. MacDonell.

Le Programme d'évaluation foncière a été mis en œuvre pour la première fois en 2005 pour protéger les familles et les aînés contre les augmentations soudaines des évaluations foncières. Depuis, le programme a grandi et inclut maintenant 377 000 propriétés.

Le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont lancé des programmes semblables au cours de la dernière année.

« Le district de Lunenburg est dans une situation unique puisqu'il inclut de nombreuses propriétés dont l'évaluation est plafonnée, des valeurs économiques plus élevées que la moyenne et un revenu moyen modeste par ménage, a dit Don Downe, maire de Lunenburg. Sans la protection assurée par le programme CAP, un grand nombre de nos résidents verraient une augmentation considérable de leurs impôts fonciers. Bien que notre conseil comprenne la complexité du programme CAP, nous ne croyons pas d'une stratégie de sortie équitable a été proposée jusqu'à présent et nous sommes d'avis que le programme doit être maintenu. »

Le Programme d'évaluation plafonnée fait en sorte que les évaluations foncières des édifices résidentiels et des et des avoirs en ressources sont limitées à une augmentation en pourcentage correspondant à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation au cours de l'année précédente. Par exemple, en 2011, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 2,9 points de pourcentage comparativement à l'année précédente, ce qui signifie que l'augmentation des évaluations foncières en vertu du programme CAP était de 2,9 pour 100.

Pour consulter le rapport d'examen du programme CAP (en anglais seulement), visitez le www.gov.ns.ca/snsmr.