Des nouveaux règlements encouragent les projets communautaires d'électricité renouvelable

Des nouveaux règlements annoncés aujourd'hui 15 octobre contribueront à stabiliser le coût de l'électricité pour les Néo-Écossais tout en faisant la promotion d'une province plus écologique et plus durable pour des générations à venir.

Les nouveaux règlements permettent la production d'une plus grande quantité d'électricité renouvelable dans les communautés de la Nouvelle-Écosse afin d'aider le gouvernement provincial a atteindre les objectifs établis dans le Plan en matière d'électricité renouvelable.

« Ces règlements constituent un autre pas vers la mise en œuvre d'objectifs d'énergie renouvelable parmi les plus ambitieux au monde, a dit le premier ministre Darrell Dexter. Ces projets écologiques locaux contribueront à la création de bons emplois, à l'amélioration de l'avenir des Néo-Écossais et à la réduction de notre dépendance générale sur les sources d'énergie importées à base de carbone. Nous pourrons ainsi stabiliser les coûts de l'électricité à long terme et améliorer l'environnement. »

Les règlements sur l'électricité renouvelable ont été élaborés à la suite d'un processus de consultation qui a permis de déterminer les technologies et demandeurs admissibles à un programme de tarif de rachat communautaire, qui offre une structure à prix fixe pour la production d'électricité renouvelable.

La Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse débutera immédiatement le processus d'établissement des tarifs de rachat communautaires en tenant une audience au début de la nouvelle année et en publiant sa décision au printemps.

Un formulaire de demande et un système d'approbation en ligne seront en place dès le printemps. Un site Web et un guide préliminaire qui expliquent comment participer au programme se trouvent à l'adresse www.nsrenewables.ca.

Les tarifs varieront pour les projets d'énergie marémotrice et les projets communautaires, par exemple les projets à petite échelle utilisant les marées, les projets d'hydroélectricité au fil de l'eau et les projets de biomasse incluant la production combinée de chaleur et d'électricité.

Les projets d'énergie éolienne auront également différents tarifs, dont un pour les projets de plus de 50 kW et un autre pour les projets à petite échelle de moins de 50 kW. Ainsi, nous assurons une variété de possibilités et le soutien au développement des entreprises de la Nouvelle-Écosse.

« Les nouveaux règlements constituent une étape intéressante pour la Nouvelle-Écosse, et ils aideront notre entreprise à établir son commerce d'éoliennes à l'échelle locale et mondiale, a dit Jonathan Barry, président de Seaforth Energy. La capacité des Néo-Écossais et des entreprises à participer à la production d'énergie communautaire nous permettra de mettre à l'échelle nos opérations, nos activités de recherche et de développement et notre fabrication, ce qui améliorera notre concurrence sur le marché mondial. »

« Les nouveaux règlements sur l'électricité renouvelable sont très importants et nous mettent sur la bonne voie pour la mise en œuvre de notre stratégie de l'énergie pour le comté de Cumberland, a dit Shawna Eason, agente de l'énergie pour le comté de Cumberland. Nos priorités stratégiques, particulièrement en ce qui a trait aux projets d'énergie éolienne à grande échelle et au niveau communautaire, bénéficieront du programme de tarif de rachat communautaire car ce programme nous aidera à augmenter la production d'énergie propre et durable dans le comté de Cumberland. »

Les règlements assurent la mise en œuvre du Plan en matière d'électricité renouvelable et permettront à la Nouvelle-Écosse d'atteindre son objectif de 25 % d'énergie renouvelable d'ici à 2015 et de 40 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020.

Les nouveaux règlements offrent des possibilités de projets combinant la production de chaleur et la production d'électricité, où un producteur a directement accès à une source de biomasse, par exemple les scieries, les fermes ou les serres.

Les projets d'électricité renouvelable à moyenne et à grande échelle par des producteurs indépendants feront l'objet d'un processus d'appel d'offres supervisé par un administrateur des projets d'électricité renouvelable, qui établira les tarifs.

Des discussions sont en cours entre le gouvernement provincial et la communauté mi'kmaq afin d'encourager les projets d'électricité renouvelables dans les communautés des Premières nations. Les règlements seront modifiés pour y inclure toute entente conclue.

Le gouvernement provincial évaluera et analysera les progrès de la mise en œuvre du Plan en matière d'électricité renouvelable, particulièrement en ce qui a trait au programme de tarif de rachat communautaire, au moins 18 mois après le début de la mise en œuvre afin de déterminer si les règlements atteignent leurs objectifs.