Début d'une enquête sur les droits de la personne

Une commission d'enquête indépendante tiendra une audience afin de déterminer si une plainte de discrimination contre la Municipalité régionale d'Halifax (MRH) et la Province de la Nouvelle-Écosse relève de sa compétence.

Lucien Comeau déclare que la MRH et la Province ont fait preuve de discrimination en ce qui a trait à l'accès aux services en refusant un financement supplémentaire aux écoles gérées par le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP). La plainte a été déposée initialement 2004, puis transmise à une commission d'enquête par la Commission des droits de la personne en 2006.

L'audience débutera le mercredi 8 septembre à 10 h au Holiday Inn Harbourview, à Dartmouth. Elle sera présidée par Lynn Connors.

« Même si les allégations de discrimination ne seront pas abordées lors de l'audience du 8 septembre, il s'agit d'une étape importante dans le traitement de cette plainte. Cette cause a été transmise à une commission d'enquête en 2006 et, en raison de différentes contestations judiciaires, la présidente de la commission d'enquête n'a pas encore eu la chance de déterminer si cette cause relève de sa compétence, a dit Krista Daley, directrice générale de la Commission des droits de la personne. Je suis heureuse de voir que nous allons maintenant de l'avant et que cette plainte sera traitée conformément à ce qui est prévu dans la loi. »

Une plainte est transmise à une commission d'enquête indépendante par la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. Le juge en chef de la Cour provinciale choisit un président à partir d'une liste, et les commissaires confirment la nomination. La décision relative à la plainte relève ensuite de la commission indépendante.

Toutes les parties ont le droit de faire appel des décisions des commissions d'enquête auprès de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.