Dossiers soumis à la GRC

Le vérificateur général Jacques Lapointe a annoncé, aujourd'hui 18 mai, que des dossiers liés au remboursement des dépenses d'un député actuel et de quatre anciens députés ont été soumis à la GRC.

Le vérificateur général a remis les dossiers à la GRC lorsque des activités illégales possibles ont été révélées à la suite d'une enquête judiciaire effectuée par son bureau.

« Le rôle du vérificateur général n'est pas de déterminer la culpabilité. Notre travail dans ce cas a été d'examiner l'information reçue au sujet d'actes fautifs possibles et, s'il y avait lieu, de soumettre les dossiers aux autorités appropriées. C'est ce qui a été fait. »

Le rapport du vérificateur général publié en février dernier au sujet des dépenses qui ont été remboursées aux députés entre juillet 2006 et juin 2009 indiquait que certaines des dépenses étaient excessives et inappropriées. Après la publication du rapport, des renseignements supplémentaires ont été envoyés au bureau du vérificateur général et ont exigé l'exécution d'une enquête judiciaire.

M. Lapointe n'a pas nommé le député actuel ou les anciens députés dont les dossiers ont été soumis à la police, et il n'a pas révélé la nature de toute activité illégale possible. Il affirme que la divulgation de ces renseignements porterait atteinte à l'enquête policière.