Demandes acceptées pour les conseils juridictionnels

Les personnes intéressées à siéger aux commissions, agences et conseils juridictionnels sont invitées à faire parvenir leurs demandes au gouvernement provincial.

Les commissions, agences et conseils juridictionnels, qui ont des fonctions quasi-judiciaires, jouent différents rôles et servent des intérêts divers. Ils sont établis par des lois ou des règlements. Les membres des conseils examinent la preuve, formulent des constatations en fait et en droit, et prennent des décisions qui ont une incidence sur la liberté, la sécurité ou les garanties juridiques d'une personne.

« La participation des Néo-Écossais comme membres des conseils juridictionnels provinciaux est essentielle à l'administration fructueuse du gouvernement, a dit Frank Corbett, vice-président du Conseil exécutif. Les membres des commissions, agences et conseils contribuent au bon fonctionnement de la démocratie pour tout le monde. »

Les nominations aux commissions, agences et conseils juridictionnels sont basées sur une évaluation des compétences et des qualités des candidats possibles et sur les besoins à combler.

Pour une liste complète des possibilités actuelles ou pour en savoir davantage sur le processus de nomination, consultez le site Web du bureau du Conseil exécutif à l'adresse www.gov.ns.ca/exec_council/abc/ ou composez le 902-424-4877 ou le numéro sans frais 1-800-206-6844.

La date limite pour la présentation des demandes est le 9 novembre.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté une politique d'équité en matière d'emploi, et nous invitons les demandes de personnes autochtones, afro-néo-écossaises et membres d'autres groupes raciaux visibles, des personnes handicapées et des femmes. Si vous êtes membre d'un de ces groupes, nous vous encourageons à l'indiquer dans votre formulaire de demande, votre lettre de présentation ou votre curriculum vitæ.