Publication du rapport semestriel
La Province pourrait en faire davantage pour protéger les membres de régimes de retraite privés et les personnes qui utilisent l’autobus comme moyen de transport, et pour offrir des services de soins à domicile aux Néo-Écossais, selon le vérificateur général Jacques Lapointe, qui a déposé son rapport semestriel à l'Assemblée législative aujourd'hui 19 novembre.
M. Lapointe affirme que la vérification, effectuée par son bureau, de la division de réglementation des pensions de la province a permis de conclure que les processus actuels ne sont pas suffisants pour protéger efficacement plus de 102 000 travailleurs et retraités de la Nouvelle-Écosse qui sont membres de régimes de retraite du secteur privé, du secteur à but non lucratif et du secteur municipal.
Il souligne que pour accomplir son mandat visant à protéger les droits des employés aux avantages promis en vertu des régimes de retraite, la division doit vérifier si les politiques de placement relatives aux régimes de retraite sont prudentes et vérifier la valeur de l'actif de régime, au lieu de se fier aux renseignements fournis par les administrateurs des régimes de retraite, qui sont souvent les employeurs.
« Dans le climat financier actuel et dans le contexte du déclin de la confiance des investisseurs dans les marchés, des mesures de protection supplémentaires doivent être considérées de façon plus active, » a dit M. Lapointe.
Pour ce qui est de la question de la sécurité dans les autobus, le vérificateur général affirme que la division des transporteurs routiers de la Commission des services publics et d'examen tente de se tenir au courant des renseignements sur les inspections et la sécurité grâce à un système informatique périmé qui date du début des années 1990.
Au cours des trois dernières années, 4 900 inspections mécaniques d'autobus ont entraîné la mise hors service de 3 100 véhicules jusqu'à ce que les réparations puissent être effectuées.
« Il s'agit d'un taux d'échec de 63 pour cent, ce qui suggère qu'un système plus robuste d'application des règlements relatifs à la sécurité soit dans l'intérêt des Néo-Écossais qui utilisent ce moyen de transport, » a dit M. Lapointe.
Le programme provincial de soins de santé à domicile a également été examiné de près, et le vérificateur général a conclu que le ministère de la Santé ne sait pas si les Néo-Écossais qui reçoivent des soins de santé à domicile reçoivent les services dont ils ont vraiment besoin.
Il a recommandé que le plan du gouvernement visant à transférer les soins à domicile aux régies régionales de la santé d'ici le 1er avril soit mis en attente jusqu'à ce que la Province puisse élaborer un plan d'action visant à aborder les nombreuses lacunes.
M. Lapointe a souligné que le ministère de la Santé n'a aucune façon de vérifier la conformité aux lettres d'entente qu'il signe avec les organismes offrant des services de soins de santé à domicile.
« Divers plans et stratégies du ministère de la Santé indiquent que les soins à domicile font partie de la solution visant à alléger le fardeau dans les autres domaines du système de soins de santé. Pourtant, les fournisseurs de soins à domicile indiquent déjà une pénurie de personnel et une incapacité de répondre à la demande croissante, » dit-il. « De plus, les faits indiquent que les listes d'attente pour les services à domicile continuent de s'allonger. »
Les lacunes au niveau de l'information, des systèmes de technologie de l'information et des systèmes de contrôle internes du gouvernement sont des thèmes récurrents dans le rapport.
« Nous trouvons ces types de problèmes lors de toutes les vérifications, et ils sont omniprésents dans les vérifications externes effectuées dans d'autres entités gouvernementales, » a dit M. Lapointe.
« Le risque d'erreur, de fraude et de perte financière est clairement plus élevé en raison du manque d'action visant à corriger ces problèmes. Plus important encore, des décisions sensées et une bonne gestion des programmes sont improbables lorsqu'elles sont basées sur des renseignements peu fiables et inexacts. »
Le rapport contient 75 recommandations sur des mesures correctives, dont la plupart ont été acceptées par les différentes branches du gouvernement qui ont fait l'objet des vérifications. M. Lapointe affirme que bien que la réponse soit encourageante, le rendement du gouvernement en matière de résolution des problèmes relevés par le vérificateur général dans le passé est plutôt faible.
Le rapport intégral peut être consulté sur le site Web du vérificateur général à l'adresse www.oag-ns.ca ou en communiquant avec le bureau au 902-424-4108 ou <[email protected].>