Discussion sur le renforcement de la gestion des conseils scolaires

La Province prévoit offrir aux conseils scolaires de la Nouvelle-Écosse un plus grand nombre d'options pour mieux gérer la conduite des conseillers.

Le ministère de l'Éducation propose des modifications législatives qui permettront une plus vaste gamme de mesures disciplinaires tout en assurant aux conseillers scolaires un accès à un processus d'appel équitable et transparent.

Les modifications à la loi sur l'éducation, si elles sont adoptées, présenteront aussi des lignes directrices et des attentes claires pour les conseillers scolaires élus et les réunions des conseils.

« Pour assurer une gestion efficace des conseils scolaires, il faut s'assurer que nos conseillers scolaires élus puissent mieux s'acquitter de leurs responsabilités en ce qui concerne la gestion de nos écoles publiques, » a dit Karen Casey, ministre de l'Éducation.

« Nous voulons nous assurer que les ressources soient bien gérées, que les relations de travail soient caractérisées par le respect et que toutes les décisions soient prises en vue de défendre les intérêts de nos élèves. »

Des consultations au sujet des modifications proposées débutent aujourd'hui 31 juillet. Les soumissions écrites des partenaires et du public seront acceptées jusqu'au 22 août. Les soumissions serviront à préparer la nouvelle loi.

Les recommandations du document de travail du gouvernement incluent notamment :

• Les conseillers scolaires auront l'obligation de prêter serment et ce serment fera référence à un code de déontologie.
• Les conseils scolaires se verront accorder le pouvoir d'adopter une motion de censure à l'égard d'un de leurs conseillers. La motion de censure peut inclure notamment : une admonestation publique, une suspension du conseiller ou une recommandation à la ministre de libérer le siège du conseiller concerné.
• Les conseillers scolaires ayant fait l'objet d'une motion de censure auront le droit de faire appel de la motion de censure auprès d'un arbitre.
• La ministre aura le pouvoir de nommer une ou plusieurs personnes en remplacement d'un conseil scolaire.
• La disposition exigeant l'organisation d'une élection partielle pour combler un siège vacant dans un conseil scolaire sera éliminée.
• Si un siège devient vacant plus de six mois avant la date des prochaines élections, la ministre nommera un remplaçant dans le secteur géographique ou dans la communauté représentée.
• Le mandat du président du conseil scolaire sera prolongé d'un an à deux ans.

Mme Casey avait promis des changements après la dissolution de deux conseils scolaires dysfonctionnels, le Halifax Regional School Board en 2006 et le Strait Regional School Board cette année. Elle prévoit présenter la loi proposée lors de la session d'automne de l'Assemblée législative. Les élections des conseils scolaires auront lieu le 18 octobre, et la date limite pour la présentation des mises en candidature est le 9 septembre.

Le document de travail peut être consulté en ligne sur le site Web du ministère de l'Éducation au www.ednet.ns.ca.

Les commentaires peuvent être soumis par courriel à l'adresse [email protected], par la poste à l'adresse suivante : Étude sur l'efficacité de la gestion des conseils scolaires, Ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse, Direction des politiques ministérielles, C.P. 578, Halifax (N.-É.), B3J 2S9 ou encore par télécopieur au numéro 902-424-0519.