Approbation du règlement en vertu de la Loi sur les services en français
La prestation de services en français à la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse sera améliorée grâce au nouveau règlement.
Le règlement décrit les mesures que les ministères, les offices et les organismes du gouvernement doivent suivre pour améliorer les services en français offerts par le gouvernement. Il a été rédigé après avoir consulté le gouvernement et les groupes intéressés. Le règlement en vertu de la Loi sur les services en français est en vigueur à compter du 31 décembre 2006.
« Les institutions désignées du gouvernement peuvent maintenant continuer à développer les services en français avec un meilleur cadre de travail pour la planification de leurs activités », a dit le ministre des Affaires acadiennes, Chris d'Entremont.
En plus de clarifier quels sont les services en français à considérer, le règlement exige également que tous les ministères, la plupart des organismes et certains offices préparent un plan annuel de services en français.
La Loi sur les services en français, proclamée en 2004, précise qu'un règlement doit être pris avant la fin décembre 2006 afin de clarifier quels sont les services qui doivent être offerts en français par le gouvernement. Au cours des deux dernières années, l'Office des affaires acadiennes a collaboré avec les ministères et organismes du gouvernement, ainsi qu'avec la communauté acadienne et francophone, afin de déterminer quelle est la meilleure approche à adopter pour la prestation des services en français tout en respectant les réalités financières et opérationnelles de la fonction publique.
« La communauté acadienne et francophone a travaillé très fort avec nous (Office des affaires acadiennes) pour développer un règlement pour l'amélioration des services en français », a dit M. d'Entremont. « Avec l'appui continu de l'Office des affaires acadiennes, le règlement aidera le gouvernement à respecter son engagement envers la prestation d'un plus grand nombre de services en français. »