Publication du rapport du vérificateur général

Jacques Lapointe, vérificateur général de la Nouvelle-Écosse, a présenté son premier rapport à l'Assemblée législative aujourd'hui, le 26 juillet.

Le rapport inclut 11 chapitres qui résument le travail de vérification effectué par le Bureau du vérificateur général au cours de la première moitié de l'année 2006. Puisque M. Lapointe est en poste depuis le 1er mars 2006 seulement, il s'agit d’un rapport de transition; les vérifications ont été choisies et ont débuté avant son arrivée.

Le vérificateur général souligne qu'il a examiné les prévisions en matière de revenus du gouvernement incluses dans le budget 2006-2007 déposé le 9 mai, et que son rapport inclut une restriction basée sur deux facteurs : une portée restreinte en raison d'un accès insuffisant à l'information, ainsi qu'une réserve relative à un manque de conformité aux principes comptables généralement reconnus.

Il ajoute aussi qu'un certain nombre de problèmes de conformité devront être résolus en ce qui a trait à la vérification actuelle en cours des états financiers consolidés du gouvernement en date du 31 mars, et que les prévisions indiquent que des crédits supplémentaires devront être approuvés pour l'année 2005-2006.

Dans son rapport, il signale que des évaluations des contrôles effectuées par son Bureau et par d'autres vérificateurs au cours des dernières années ont permis d'identifier des faiblesses considérables des contrôles sur les principaux systèmes de gestion financière du gouvernement. De telles faiblesses peuvent rendre les systèmes vulnérables à différents types d'erreurs et à un abus potentiel. De plus, il affirme que le coût prévu du module des ressources humaines du SAP est passé de 5,7 millions de dollars à 24,5 millions de dollars.

Une vérification du ministère des Services communautaires a révélé de graves faiblesses des contrôles sur certains aspects des systèmes informatiques et financiers. Ces faiblesses mettent le ministère à risque de possibilités d'erreurs et de pertes financières.

Le Fonds de recherche et d'innovation de la Nouvelle-Écosse a été établi par la Province afin de fournir des fonds pour l'infrastructure de recherche. Une vérification de ce fonds en fiducie a dévoilé la nécessité d'une meilleure obligation de rendre compte des fonds déboursés.

Trois chapitres du rapport traitent des vérifications d'entités qui offrent des programmes éducatifs : la Commission de l'enseignement spécial des provinces de l'Atlantique, le Conseil scolaire acadien provincial et le Strait Regional School Board.

Le rapport indique que le conseil de la Commission de l'enseignement spécial des provinces de l'Atlantique doit améliorer ses pratiques de gouvernance et analyser son modèle de prestation de services actuel afin de s'assurer que les programmes et services sont offerts de façon efficace.

Bien que la plupart des constatations du vérificateur relativement au Conseil scolaire acadien provincial soient positives, certaines faiblesses ont été décelées au niveau du transport des élèves et des contrôles des fonds gérés par les écoles. Le vérificateur général recommande que le ministère de l'Éducation, le Conseil scolaire acadien provincial et les conseils scolaires régionaux fassent des efforts pour partager les services afin de réaliser de plus grandes économies et de fonctionner plus efficacement tout en continuant de se concentrer sur leur mandat culturel.

Les constatations du vérificateur dans les domaines évalués au Strait Regional School Board étaient, pour la plupart, positives. Toutefois, le vérificateur général a formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer les opérations et réduire les coûts, particulièrement dans le domaine du transport des élèves.

Deux chapitres traitent du domaine de la santé. Tout d'abord, une vérification de trois régies régionales de la santé (Colchester / East Hants, Cumberland / Pictou County), était axée sur les processus financiers. Le vérificateur général a conclu, en général, que les processus de gestion financière étaient adéquats. Cependant, il a recommandé que le ministère de la Santé et le Conseil exécutif débutent l'approbation des plans d'affaires et des niveaux de financement des régies régionales de la santé avant le début de l'exercice financier, tel qu'imposé par la loi; les plans d'affaires 2005-2006 de ces régies ont été approuvés huit mois ou plus après le début de l'exercice. De tels délais dans les approbations causent de l'incertitude au niveau des montants qui seront versés aux régies régionales de la santé et rendent la gestion financière plus complexe.

Toujours dans le domaine de la santé, une vérification des paiements versés aux médecins a mené à l'examen d'autres dispositions en matière de financement. Depuis la dernière vérification, qui a eu lieu en 2000, des faiblesses au niveau de l'obligation de rendre compte n'ont pas été abordées, bien que ce type de financement ait augmenté de façon considérable : 45 pour cent des médecins et 178 millions de dollars en 2005-2006. Le comité des relations de travail du Conseil exécutif a récemment approuvé un cadre de travail proposé, négocié par le ministère de la Santé et Doctors Nova Scotia et incluant des pratiques améliorées de reddition de compte, mais aucune autre disposition en matière de financement n'a été signée en vertu du nouveau cadre de travail.

Enfin, au cours d'une évaluation du stock de bois durable au ministère des Ressources naturelles, le vérificateur général a mis en évidence l'absence de rapports complets et périodiques destinés au public relativement à l'état des forêts et à la foresterie durable en Nouvelle-Écosse.

Les réponses de la direction au rapport du vérificateur général indiquent que des mesures sont actuellement prises ou planifiées pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport.

Le vérificateur général insiste sur le fait que certaines conclusions du rapport peuvent s'appliquer au-delà des endroits particuliers où les problèmes ont été observés. Par exemple, un faible contrôle des fonds gérés par les écoles peut constituer une préoccupation pour la plupart des conseils scolaires, et des faiblesses au niveau de l'accès et de la sécurité des systèmes informatiques peuvent être courantes dans des systèmes aussi importants que ceux d'un gouvernement. Il souligne également que les conseils d'administration des organismes devraient peut-être revoir leurs méthodes de reddition de compte pour s'assurer que les responsabilités du directeur général sont claires et que ce dernier sera responsable, devant le conseil, de l'atteinte des objectifs et plans de l'organisation.

Le rapport complet du vérificateur général pour juin 2006 peut être consulté sur le site Web du vérificateur général à l'adresse www.gov.ns.ca/audg/ ou en communiquant avec le Bureau du vérificateur général au 902-424-5907 ou <[email protected].> Le vérificateur général prévoit publier son prochain rapport en décembre 2006. Ce rapport inclura les résultats de vérifications effectuées au cours de la deuxième moitié de l'année 2006.