Publication du rapport de l'automne 2015

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance ne s'occupe pas bien de la surveillance des services éducatifs offerts par les conseils scolaires en Nouvelle-Écosse, comme les progrès des élèves, a déclaré le vérificateur général, Michael Pickup, dans son rapport de l'automne publié aujourd'hui, le 18 novembre.

« Le Ministère n'a pas établi d'attentes en matière de rendement pour les conseils scolaires ou de cibles pour apprécier la performance des différents conseils dans les évaluations de mathématiques et de littératie », a souligné le vérificateur général. « En outre, la Loi sur l'Éducation ne définit pas clairement la relation entre les conseils scolaires et le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. »

« Il s'ensuit une incertitude au sujet de la responsabilité des membres élus des conseils envers les personnes qui les ont élus par rapport au ministre. »

L'audit a également évalué la manière dont les conseils scolaires régionaux de Chignecto-Central, Halifax et Strait surveillent l'éducation des élèves dans leurs écoles. Il en ressort que les trois conseils s'occupent bien de mettre en oeuvre l'amélioration continue de l'enseignement scolaire, mais ils ont besoin de recevoir de meilleurs renseignements sur les progrès des élèves et pour savoir si les enseignants et les directeurs d'école répondent aux attentes.

Un audit du financement des universités au ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire a constaté que le Ministère ne surveille pas assez régulièrement la santé financière des universités.

« Au moment de notre audit, il n'existait pas d'exigences en matière d'information financière normalisée pour les universités », a précisé le vérificateur général. « En outre, la majorité du financement provincial est versé sans aucune reddition de compte à la province sur la manière dont le financement est dépensé. »

Le rapport a souligné qu'il n'y avait pas d'orientation globale du gouvernement pour indiquer dans quelle mesure les universités assureront la durabilité à long terme. Même si certains objectifs du protocole d'entente entre la province et les universités étaient atteints, d'autres étaient encore à être travaillés lorsque le protocole a expiré. L'audit a aussi révélé que le processus de répartition du financement entre les dix universités n'a pas été actualisé depuis 2011 et est fondé sur d'anciennes données sur les inscriptions.

Le rapport a également examiné la surveillance et le financement des municipalités effectués par la province.

Le vérificateur général a constaté que le ministère des Affaires municipales avait besoin de mieux évaluer et surveiller les risques financiers des municipalités. L'information financière soumise par les municipalités n'était pas examinée en temps opportun et le personnel du ministère doit discuter des indicateurs financiers négatifs avec les municipalités.

« Le Ministère n'assure pas un suivi des indicateurs financiers avec les municipalités en vue de déterminer s'il y a en place un plan approprié pour régler les problèmes », a fait savoir M. Pickup.

Par ailleurs, les demandes d’emprunt des municipalités devraient faire l'objet d'une analyse plus poussée avant d'être approuvées. Le troisième chapitre du rapport s'est penché sur la question à savoir si le gouvernement avait des plans pour s’assurer que les services essentiels pouvaient continuer dans l'éventualité d'une interruption des affaires. L'audit a constaté qu'il n’était pas clair quelle entité publique a la responsabilité globale pour cet important domaine. Personne n'exerce une surveillance de la part du gouvernement central pour s'assurer que les plans des divers ministères seront coordonnés et aucune priorité n’a été établie.

L'audit a remarqué que le nouvel établissement correctionnel du Nord-Est, qui a ouvert ses portes en février 2015, n'avait pas de plan pour gérer des incidents importants pendant plusieurs mois après son ouverture. L'audit a également noté que les écoles du conseil scolaire régional de Halifax et du Conseil scolaire acadien provincial ne faisaient pas tous les exercices d'incendie, de confinement et de réinstallation, au besoin.

« Par exemple, nous avons testé les dossiers dans 15 écoles et constaté que six d'entre elles n'avaient pas mené un exercice d'incendie au cours de la première semaine d'école et quatre n'avaient pas fait un exercice de réinstallation. »

Le rapport a fait également état que le Bureau de gestion des urgences, même si ses rôles et ses responsabilités sont bien documentés, a besoin d'actualiser son plan de continuité des activités.

Finalement, le sixième chapitre a examiné les efforts du gouvernement en matière de gestion et de protection des forêts. L'audit a trouvé que le ministère des Ressources naturelles avait un bon processus pour élaborer son plan stratégique, mais qu’il pourrait mieux surveiller la mise en oeuvre du plan.

« Le ministère des Ressources naturelles ne vérifie pas si les exploitants respectent les limites annuelles de récolte », a déclaré M. Pickup. « Nous avons trouvé des exploitants qui sont payés pour des travaux sylvicoles sans que leur réalisation ait été vérifiée. »

Le rapport de 92 pages contient 38 recommandations formulées au gouvernement. Pour la première fois, le vérificateur général diffuse une courte vidéo résumant chaque audit sur le site Web du Bureau.

Le rapport complet peut être consulté sur le site www.oag-ns.ca .

POUR DIFFUSION

Dans son rapport de l’automne, le vérificateur général,

Michael Pickup, déclare que le ministère de l’Éducation et du

Développement de la petite enfance n’a pas établi d’attentes en

matière de rendement pour les conseils scolaires.

Dans le rapport, publié aujourd’hui (le 18 novembre),

M. Pickup a souligné que les trois conseils scolaires qu’il a

audités ont tous de bonnes pratiques, mais qu’ils ont besoin

d’apporter des améliorations dans certains domaines, comme

obtenir plus de renseignements sur les progrès des élèves.

Un audit du financement des universités a révélé que le

ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire ne

surveille pas régulièrement la santé financière des universités.

Même si certains objectifs du protocole d’entente entre la

province et les universités étaient atteints, d’autres étaient

encore à être travaillés lorsque le protocole a expiré.

Le vérificateur général a constaté que le ministère des

Affaires municipales avait besoin d’améliorer la rapidité de ses

examens de l'information financière des municipalités et de mieux

faire le suivi des indicateurs financiers négatifs auprès des

municipalités.

Le rapport a également relevé des faiblesses dans les plans

de continuité des activités prévues pour maintenir les services

essentiels dans plusieurs organismes gouvernementaux.

Le rapport a constaté que le ministère des Ressources

naturelles avait bien élaboré son plan stratégique pour la

gestion et la protection des forêts, mais qu'il avait besoin

d’améliorer la surveillance continue.

Renseignements pour les médias : Darleen Langille
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